CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE mvz-sports.com
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site mvz-sports.com (ci-après dénommé : le « SITE »), édité par KHEPER (ci-après dénommé : « L’ÉDITEUR ») et les conditions d’utilisation dudit SITE par toute personne qui y accède ou s’y maintient (ci-après dénommée : « L’UTILISATEUR »).
ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES
Éditeur :
KHEPER, Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN : 949 685 887 – N° TVA intracommunautaire : FR57 949 685 887
Siège social : CEDEX – CS 10160, 99 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine
Contact : contact@mvz-sports.com
Directeur / responsable de la publication : le représentant légal de la société KHEPER.
Hébergeur :
o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le SITE a pour objet de mettre à disposition des UTILISATEURS des informations, des conseils, des analyses et des comparatifs relatifs au sport et aux équipements sportifs.
Le SITE peut également publier des contenus liés aux jeux d’argent et paris sportifs en ligne, notamment des informations, conseils et liens vers des opérateurs de paris agréés par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) (ci-après les « OPÉRATEURS »).
Le SITE ne propose aucun service de jeux d’argent ou de paris en ligne : il se limite à informer et, le cas échéant, à rediriger vers les sites des OPÉRATEURS via des liens. L’UTILISATEUR reste libre de s’inscrire ou non et de parier ou non sur les sites des OPÉRATEURS.
L’accès au SITE, la navigation sur le SITE et l’utilisation des ressources du SITE sont réservés aux personnes majeures et capables, et destinés à un usage strictement personnel.
L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser le SITE et les informations ou ressources qui s’y trouvent à des fins illégales, frauduleuses, ou de sollicitations commerciales non sollicitées.
L’accès au SITE est gratuit. Il ne donne lieu à aucune relation commerciale entre L’ÉDITEUR et L’UTILISATEUR.
ARTICLE 4 – CONTENU DU SITE / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de L’ÉDITEUR, est strictement interdite.
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- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois ;
- suspendre le SITE afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉS
Les contenus publiés sur le SITE sont fournis à titre informatif. L’UTILISATEUR est seul responsable de l’usage qu’il en fait.
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ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES
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ARTICLE 8 – VIE PRIVÉE / DONNÉES PERSONNELLES
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L’ÉDITEUR s’engage à traiter les données conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD.
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ARTICLE 10 – JEU RESPONSABLE
L’accès aux contenus liés aux jeux d’argent et paris en ligne est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus). Toute tentative de jeu par un mineur est interdite.
Le jeu doit rester un loisir : si vous ressentez une perte de contrôle ou si le jeu n’est plus un plaisir, nous vous encourageons à demander de l’aide.
Ressource : Joueurs Info Service – 09 74 75 13 13 – et le site joueurs-info-service.fr.
ARTICLE 11 – LITIGES ET LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française.
En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 12 – DIVISIBILITÉ ET INTÉGRALITÉ
En cas de nullité de l’une des clauses des présentes Conditions, celles-ci demeureront valables pour le surplus.
L’accès, le maintien, la navigation et l’utilisation des ressources du SITE sont régis par les présentes CGU à l’exclusion de tout autre document.
ARTICLE 13 – ACCEPTATION
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