L’avocat du Stade Toulousain reconnaît ne pas avoir déclaré au Salary Cap manager le contrat de droits d’image de Jelonch : une omission qui transforme toute la stratégie de défense du club en château de cartes.
Un contrat de 60 000 à 75 000 € par an n’a jamais été signalé aux autorités du rugby professionnel français, alors que le délai était de 15 jours après signature.
L’omission fatale : un contrat jamais déclaré au Salary Cap manager
Me Bruno Cavalié, avocat du Stade Toulousain, l’admet sans détour : le contrat de droits d’image de François Jelonch n’a jamais été déclaré au Salary Cap manager. Une reconnaissance qui fait l’effet d’une bombe dans ce dossier disciplinaire.
Le document : un contrat sous-seing privé de 2021. Le club s’engage à « garantir » au troisième ligne 60 000 € à 75 000 € par an (L’Équipe). Le Stade Toulousain se portait caution : obligation de paiement si le partenaire défaillait.
Cette déclaration aurait dû parvenir au Salary Cap manager au plus tard le 10 juin 2021 (LNR), soit 15 jours après la signature. Le délai n’a jamais été respecté. Pour un club de premier plan du Top 14, parfaitement au fait des règles strictes du salary cap de la LNR, cette omission interroge.
Cette omission révèle un problème plus profond : elle sabote toute la stratégie de défense du club.
Pourquoi cette omission détruit la défense de la « simple mise en relation »
« Le patron d’un club de rugby peut être désireux, c’est bien naturel, de rendre des services à ses joueurs et de leur présenter une société prête à les faire travailler. Ce n’est pas pour autant que la société en question va verser à ces joueurs des sommes pour le compte du club », plaide Me Bruno Cavalié.
La stratégie de défense du Stade Toulousain repose sur cette distinction : présenter l’arrangement comme une simple mise en relation, pas un salaire déguisé. L’avocat insiste sur la différence juridique entre « faciliter une mise en relation » et verser « un salaire » au joueur.
Problème : l’omission de déclaration sabote cet argument. Si le club garantissait le paiement en se portant caution, pourquoi ne pas l’avoir déclaré ? Cette absence de transparence suggère que le club savait pertinemment que cet engagement devait être signalé aux autorités.
L’impact juridique est dévastateur : l’omission transforme un argument défensif en aveu indirect. Cette omission pose une question plus large : qu’est-ce qu’elle révèle vraiment sur la nature de cet engagement ?
Ce que l’omission révèle : au-delà du simple oubli administratif
Selon L’Equipe, l’omission devient un indice à charge. Si le Stade Toulousain considérait vraiment cet arrangement comme une banale mise en relation, pourquoi ne pas l’avoir déclaré spontanément ? Cette question hantera les débats devant la commission disciplinaire.
« Tout dépend de la façon dont c’est écrit. Dire que l’engagement qu’un club peut prendre pour faciliter une mise en relation est assimilable à un salaire, c’est juridiquement faux », maintient Me Bruno Cavalié. L’avocat conteste même l’obligation de déclaration, invoquant le respect de la vie privée des joueurs.
Les juges devront trancher : omission par négligence administrative ou tentative de dissimulation ? Le contrat sous-seing privé de 2021 (L’Équipe) et son absence de déclaration plaident pour la seconde hypothèse. Dans une procédure disciplinaire où la transparence est cruciale, cette omission pèse lourd.
L’omission change la donne : si c’était si anodin, pourquoi ne pas l’avoir déclaré ?
Pour le Stade Toulousain, l’enjeu n’est plus de prouver que c’était une mise en relation, mais d’expliquer pourquoi cette mise en relation n’a pas été déclarée.
